10 Rue de Penthièvre — 75008 Paris
Siret 83169155500013 — TVA FR34831691555
SCIAM est un cabinet de conseil dont le siège social est établi 10 Rue de Penthièvre 75008 Paris, SCIAM développe, propose et dispense des accompagnements intra entreprise, en fonction du diagnostic établi par nos Directeurs de projets.
SCIAM réalise également des études et du conseil opérationnel aux entreprises (l'ensemble des prestations SCIAM étant ci-après dénommée « l'Offre de services SCIAM » ou « l'Offre de services »).
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toutes les Offres de services SCIAM relatives à des commandes passées auprès de SCIAM par tout client professionnel (ci-après « le Client »).
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de SCIAM, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que SCIAM ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l'ensemble de ses salariés, préposés et agents.
Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de SCIAM, lui permettant de s'assurer de l'adéquation de l'Offre de services à ses besoins.
Toute prestation d'étude et de conseil opérationnel fait l'objet d'une proposition commerciale et financière établie par SCIAM. En cas d'acceptation par le Client, un acompte de 20% du coût total de la prestation sera versé par le Client à la signature de la présente convention, dans le cadre d'une prestation non subrogée par un OPCO.
Le cas échéant, le prix de la prestation est révisable à la date anniversaire du contrat par application de la formule de révision visée au 7.2.3 ci-après.
Pour la réalisation des missions d'études et de conseil opérationnel, SCIAM facture le temps des consultants consacré à la mission, soit en fonction d'un prix par jour d'intervention, soit au forfait.
Les frais techniques et logistiques liés à l'exécution de la mission sont à la charge du Client et ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires. Sauf indication contraire dans la proposition, ces frais sont facturés à leur prix coûtant augmenté des frais de gestion évalués forfaitairement à 15%.
Les dispositions du présent article concernent des formations inter-entreprises ou sessions ouvertes, dispensées à des participants individuels ou représentant un organisme, dans des locaux choisis par l'organisme de formation. Les participants peuvent s'inscrire à titre individuel ou via leur employeur. La prestation est proposée selon les modalités décrites dans le programme, annexé à la présente convention.
Chaque inscription à une formation inter-entreprises donne lieu à une proposition commerciale, précisant le tarif individuel ou groupe. Sauf disposition contraire, le règlement (acompte ou paiement intégral) est exigible à l'inscription, selon les délais et modalités précisées dans la proposition. Toute révision de prix, le cas échéant, s'appliquera selon les dispositions contractuelles en vigueur à la date d'anniversaire du contrat.
Pour chaque action de formation, une convention établie selon les articles L.6353-1 et L.6353-2 du Code du travail est adressée en deux exemplaires, dont l'un est à retourner signé par le participant ou, le cas échéant, son employeur ou mandataire. Lorsque le stagiaire est indépendant, entrepreneur individuel ou freelance, la signature vaut engagement à titre personnel. L'attestation de participation et l'attestation de présence sont adressées après la formation, sur demande ou automatiquement selon les procédures prévues.
Les dates de formation en présentiel sont fixées lors de l'inscription du participant à une session programmée.
Toute demande d'annulation ou de report doit être notifiée par écrit à l'organisme de formation.
En cas d'annulation par le participant (ou son représentant), les indemnités suivantes sont appliquées :
Toute demande de report sera étudiée en fonction des disponibilités, sans garantie d'obtention d'une nouvelle place.
La proposition et les prix indiqués par SCIAM sont valables un (1) mois à compter de l'envoi de la présente convention. L'offre de services est réputée acceptée dès la réception par SCIAM de la convention signée par tout représentant dûment habilité du Client, dans le délai d'un (1) mois à compter de l'émission de ladite convention.
La signature et/ou l'accord sur la convention implique la connaissance et l'acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par SCIAM à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.
Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur.
Les éventuels taxes, droits de douane ou d'importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client.
Les frais de déplacement du (ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s) ainsi que les frais de location de salle, de documentation, de reprographie et de location de matériel courant (vidéo projecteur, métaplan, Matériel de simulation marketing, ...) sont facturés en sus ou intégrés au prix jour.
Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes : le paiement comptant doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture ; le règlement est accepté par règlement domicilié automatique (prélèvement), chèque, virement bancaire ou postal ; aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l'échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture.
En cas de retard de paiement, SCIAM pourra suspendre toutes les commandes en cours et ce sans préjudice de toute autre voie d'action.
Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités d'un montant égal à trois fois le taux d'intérêt légal. SCIAM aura la faculté de suspendre le service jusqu'à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à SCIAM.
Conformément à l'article L 441-6 du Code de commerce, tout paiement postérieur à la date d'exigibilité donnera lieu au paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.
Le cas échéant, la proposition financière du PRESTATAIRE acceptée par le Client sera révisée à chaque date anniversaire du contrat par l'ensemble des parties.
La responsabilité de SCIAM ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, ou toute cause étrangère à SCIAM.
Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de SCIAM est expressément limitée à l'indemnisation des dommages directs prouvés par le Client.
La responsabilité de SCIAM est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée.
En aucun cas, la responsabilité de SCIAM ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d'exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l'image et à la réputation.
SCIAM ne pourra être tenue responsable à l'égard du Client en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive :
La maladie ou l'accident d'un consultant ou d'un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à SCIAM, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d'autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l'interruption des télécommunications, l'interruption de l'approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de SCIAM.
SCIAM est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l'ensemble des formations qu'elle propose à ses Clients. À cet effet, l'ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu'en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par SCIAM pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de SCIAM. À ce titre ils ne peuvent faire l'objet d'aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l'extérieur du Client sans accord exprès de SCIAM. En particulier, le Client s'interdit d'utiliser le contenu des formations pour former d'autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés sont proscrits.
En tout état de cause, SCIAM demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l'occasion de l'exécution des prestations chez le Client.
Les parties s'engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l'autre partie de quelle que nature qu'ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l'exécution du contrat ou à l'occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l'ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par SCIAM au Client.
SCIAM s'engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les Utilisateurs.
Le client s'interdira de travailler directement ou indirectement avec un ou des vacataires de SCIAM, moins de 12 mois après la dernière action de formation réalisée chez le client.
Dans le respect de l'article 6.8, le Client accepte d'être cité par SCIAM comme client de ses offres de services, aux frais de SCIAM. Ainsi, sous réserve du refus express et notifié par écrit par le Client, SCIAM peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu'une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l'attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu'en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l'exigeant.
En tant que responsable du traitement du fichier de son personnel, le Client s'engage à informer chaque Utilisateur que :
Des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par SCIAM aux fins de réalisation et de suivi de la formation ; la connexion, le parcours de formation et le suivi des acquis des Utilisateurs sont des données accessibles à ses services ; conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu'à cette fin, une demande en ligne précisant l'identité et l'adresse électronique du requérant peut être adressée à SCIAM.
Le Client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent l'Utilisateur et auxquelles il aura eu accès.
SCIAM conservera, pour sa part, les données liées à l'évaluation des acquis par l'Utilisateur, pour une période n'excédant pas la durée nécessaire à l'appréciation de la formation.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE LE CLIENT ET SCIAM À L'OCCASION DE L'EXÉCUTION DU CONTRAT, IL SERA RECHERCHÉ UNE SOLUTION À L'AMIABLE ET, À DÉFAUT LA RÉSOLUTION DU LITIGE SERA DU RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.